Mention légales

Informations légales

Mentions légales

Informations légale

Propriétaire : Synthegral Conseil
1 Rue des Saules, 60650 HANVOILE
Forme juridique : SARL
Montant du capital social 1000.00€
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
539 325 761 00044
Numéro individuel d’identification fiscale : FR 29 539325761

Créateur :
Responsable publication : Synthegral Conseil – info@synthegral-conseil.fr / 0344490361
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Hébergeur :

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Formulaires de contact

Quand vous remplissez un formulaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire mais aussi votre adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont collectées afin de nous permettre de vous contacter par téléphone ou mail et de détecter à l’aide de votre IP, s’il s’agit d’un robot ou d’un abus de l’utilisation de notre formulaire.
Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations commerciales reçues depuis le formulaire.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Pour suivre nos mesures d’audience, notre site est relié à Google Analytics (voir leur politique de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Notre societe ne partage les données reçues sur le site (commentaires, formulaires ou autres données) avec aucun fournisseur tiers ou partenaire ou autre service extérieur..

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Pour les données reçues par le formulaire, elles sont stockées :

dans la base de données du site internet
dans les mails reçus lors d’un formulaire reçu

Ces données sont conservées indéfiniment en base de données et dans nos emails jusqu’au nettoyage de la base de données ou la suppression de nos emails.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Informations de contact

Pour toute demande concernant l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter info@synthegral-conseil.fr

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES DU CENTRE DE FORMATION

Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :

Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein de Synthégral-Conseil.
Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
Les modalités de représentation des stagiaires dans le cas d’actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. Ce règlement est diffusé sur le site de Synthégral-Conseil.fr. Il est mis à disposition des stagiaires par les formateurs.

I – CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation ou bilan de compétences dispensée par Synthégral-Conseil, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Synthégral-Conseil.

Article 2 : Lieu de formation

Les formations ont lieu soit dans les locaux de Synthégral-Conseil, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans les deux cas.

II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies dans ce dernier règlement.

Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré à Synthégral-Conseil par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le Directeur de Synthégral-Conseil auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Synthégral-Conseil ou dans les locaux extérieurs de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou le représentant de Synthégral-Conseil.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Synthégral-Conseil ou dans les locaux extérieurs.

Article 7 : Boissons alcoolisées, produits stupéfiants

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de Synthégral-Conseil ou dans les locaux extérieurs sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Article 8 : Accès aux postes de distribution de boissons

Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 9 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par la direction de Synthégral-Conseil, de prendre ses repas dans la salle de formation.

Article 10 : Sécurité

Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.

III – DISCIPLINE

Article 11 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont définis par Synthégral-Conseil et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur en début de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

Article 12 : Absences et retards

Les stagiaires doivent avertir Synthégral-Conseil de toute absence et retard. Sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec leur entreprise et le formateur, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. Synthégral-Conseil informe l’entreprise des absences si le stagiaire est un salarié.

Article 13 : Feuille d’émargement – Evaluation de la formation – Evaluation des acquis – Attestation de stage

Les stagiaires doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur (matin et après-midi). En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d’évaluation de la formation qui leur est remise par le formateur. De même ils devront compléter le document d’évaluation des compétences acquises grâce à la formation. En contre partie, une attestation de formation leur sera remise.

Article 14 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Synthégral-Conseil, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent : entrer ou y demeurer à d’autres fins ; introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 15 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Article 16: Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur des panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de Synthégral-Conseil ou dans les locaux extérieurs.

Article 17 : Usage du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Synthégral-Conseil, sauf la documentation pédagogique remise en cours de formation.

Article 18 : Enregistrements

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sauf autorisation express sur demande.

Article 19 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteurs.

Elle ne peut donc être réutilisée que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.

Article 20 : Responsabilité de Synthégral-Conseil en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Synthégral-Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans ses locaux.

Article 21 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister, soit en un avertissement ; soit en un rappel à l’ordre ; soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé formation. Lorsque l’exclusion concerne un salarié, l’intégralité des frais d’inscription reste due à Synthégral-Conseil par l’employeur.

Article 22 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

Le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Synthégral-Conseil. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
Le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée etrecueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. Il est saisi par le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Synthégral-Conseil. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de Synthégral-Conseil dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

IV – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 23 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Article 24 : Organisation du scrutin

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

L’organisation du scrutin est confiée au Directeur de Synthégral-Conseil ou à son représentant qui en assure le bon déroulement.

Lorsqu’à l’issue du scrutin il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le Directeur de Synthégral-Conseil ou son représentant dresse un procès-verbal de carence.

Article 25 : Durée du mandat

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à de nouvelles élections.

Article 26 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de Synthégral-Conseil. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 27 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 1er février 2012.

Référents pédagogiques

Pour toutes questions, demandes, signalement ou remarques, merci de contacter votre référent.

Pour les formations de l’Ecole de Coach de Picardie :

Stéphane DELOISON : 06 07 64 60 38 / sdeloison@synthegral-conseil.fr

Pour le centre de Bilan de Compétences

Déborah DELOISON : 06 74 52 09 89 / deborah.deloison@synthegral-conseil.fr

Référent pédagogique PSH

Pour toutes questions, demandes, signalement ou remarques, merci de contacter votre référent PSH.

Déborah DELOISON : 06 74 52 09 89 / deborah.deloison@synthegral-conseil.fr

Partenaires :

CAP Emploi, Beauvais, 7, rue des Tanneurs : 03 44 15 66 66

MDPH BEAUVAIS, 1, rue des Filatures : 0 800 89 44 21

AGEFIPH BEAUVAIS, 3, rue Vincent Auriol, AMIENS : 0891 150 357

Contact FIPHFP : Isabelle CHAVOT (DTH ) – isabelle.chavot@caissedesdepots.fr

Contact Handi-Pacte Hauts-de-France : Fleur SANNIER – handipacte@apradis.eu